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Interventions de François-Xavier de Donnea 

 19-12-2006   dans le débat sur la loi-programme concernant la transposition de la
  Directive TVA
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 14-03-2006   FXDD dépose une proposition de loi en vue de lutter contre les publicités abusives
  incitant au crédit facile. 
PDF 
 08-12-2005

  dans la discussion portant sur la position de la Belgique à la veille de la
  Conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  (p.
35)
 PDF

 02-12-2005   FXDD dépose une proposition de loi en faveur des victimes de guerre  PDF 
 22-11-2005   FXDD dépose une proposition de loi en vue d'optimaliser la procédure d'acquisition
  de la nationalité belge et d'exiger des garanties de bonne intégration
  PDF 
 10-11-2005   FXDD propose de sanctionner plus sévèrement la mort d'un policier  PDF 
 27-10-2005  dans le débat sur la grève générale du 28 octobre 2005  PDF (page 14)
 02-06-2005

 dans la discussion générale relative au Projet de loi instaurant une déduction
 fiscale
pour capital à risque.  (p. 43)  PDF

 26-04-2005   FXDD devient Président du MEDEA Institute  PDF 
 15-04-2005   FXDD dépose une proposition de loi visant à aider la recherche PDF
 04-03-2005   FXDD s'insurge contre les amalgames que d’aucuns ont voulu faire entre le
  contenu de sa proposition de loi et une pseudo interdiction du port du voile
PDF 
 25-02-2005   FXDD organise un colloque sur le thème : Le Marché du travail et les Seniors 
  Nouvelles donnes, Nouvelles Perspectives, Nouvelles formes de travail
 20-12-2004  dans la discussion relative au projet de budget 2005 section Affaires
 Etrangères
  PDF
 20-12-2004

 dans la discussion relative au projet de budget 2005 section Coopération au
 Développement
 PDF

 17-12-2004   Clôture bénéficiaire des comptes et dissolution de l’asbl Bruxelles 2000 PDF 
 10-11-2004   FXDD propose d'étendre le dispositif de "télé-police" au secteur Horeca  PDF 
 08-11-2004   « Pas de retard pour le RER » PDF 
 15-09-2004

 en séance plénière dans le cadre du débat sur le vieillissement de la  
 société
PDF

 15-09-2004  FXDD propose d'élargir le champ des amendes administratives  PDF 
 01-04-2004

 en séance plénière dans le cadre de la discussion relative à la taxe de 
 patente
PDF

 17-03-2004  dans le débat sur la stratégie de Lisbonne   PDF
 04-03-2004  Conférence de presse : La suppression des fonctions de Gouverneur et de
 vice-gouverneur de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale
PDF 
 17-02-2004

  dans la discussion relative à la proposition de résolution à l'ordre du jour du
 Conseil européen de mars 2005 des possibilités de financement alternatif de
 l'aide publique au développement, et plus précisément l'adoption d'une taxe de
 type Tobin
 PDF page 18

 27-11-2003   Quelle solution pour le Palais des Congrès ?  PDF 
 13-11-2003   Sondage raciste  PDF  
 12-11-2003  au Ministre de la Mobilité Bert Anciaux  relative à la « Mise en œuvre de
 nouvelles routes aériennes sans accord gouvernemental
»  
  PDF p.16 
 01-10-2003  au Ministre de la Mobilité Bert Anciaux  relative au « Respect  de la déclaration
 gouvernementale concernant la dispersion des vols au départ de
 Bruxelles-National
 »  PDF 
 29-07-2003  dans le débat sur la loi programme    PDF
 16-07-2003  dans le débat sur la déclaration gouvernementale  PDF
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