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Interventions
de François-Xavier de Donnea
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| 19-12-2006 |
dans le débat sur
la loi-programme concernant la
transposition de la
Directive TVA
Visionner
la vidéo
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| 14-03-2006 |
FXDD
dépose
une proposition de loi en vue de lutter contre les
publicités abusives
incitant au crédit facile.
PDF |
| 08-12-2005 |
dans
la discussion portant
sur la position de la Belgique à la veille de la
Conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) (p. 35)
PDF |
| 02-12-2005 |
FXDD
dépose une proposition de loi en faveur des
victimes de guerre PDF |
| 22-11-2005 |
FXDD
dépose
une proposition de loi en vue d'optimaliser la
procédure d'acquisition
de la nationalité belge et d'exiger des
garanties de bonne intégration
PDF |
| 10-11-2005 |
FXDD
propose de sanctionner plus sévèrement la mort
d'un policier PDF |
| 27-10-2005 |
dans le débat sur la
grève générale du 28 octobre 2005
PDF (page 14) |
| 02-06-2005 |
dans
la discussion générale relative au Projet de loi
instaurant une déduction
fiscale
pour capital à risque. (p. 43)
PDF |
| 26-04-2005 |
FXDD
devient Président du MEDEA Institute PDF |
| 15-04-2005 |
FXDD
dépose une proposition de loi visant à aider la
recherche PDF |
| 04-03-2005 |
FXDD
s'insurge contre les amalgames que d’aucuns ont voulu
faire entre le
contenu de sa proposition de loi et une pseudo
interdiction du port du voile PDF |
| 25-02-2005 |
FXDD
organise un colloque
sur le thème : Le Marché du travail et les Seniors
Nouvelles donnes, Nouvelles Perspectives,
Nouvelles formes de travail |
| 20-12-2004 |
dans la discussion relative au
projet de budget 2005 section Affaires
Etrangères
PDF |
| 20-12-2004 |
dans
la discussion relative au projet de budget 2005 section Coopération au
Développement PDF |
| 17-12-2004 |
Clôture
bénéficiaire des comptes et dissolution de l’asbl
Bruxelles 2000 PDF |
| 10-11-2004 |
FXDD
propose d'étendre
le dispositif de "télé-police" au secteur
Horeca PDF |
| 08-11-2004 |
«
Pas de retard pour le RER » PDF |
| 15-09-2004 |
en séance plénière
dans
le cadre du débat sur le vieillissement de la
société. PDF |
| 15-09-2004 |
FXDD
propose d'élargir le champ des amendes administratives
PDF |
| 01-04-2004 |
en séance plénière dans
le cadre de la discussion relative à la taxe de
patente. PDF |
| 17-03-2004 |
dans le débat sur la stratégie de Lisbonne
PDF |
| 04-03-2004 |
Conférence
de presse : La
suppression des fonctions de Gouverneur et de
vice-gouverneur de l’arrondissement de
Bruxelles-Capitale
? PDF |
| 17-02-2004 |
dans
la discussion relative à la proposition de
résolution à l'ordre du jour du
Conseil européen de
mars 2005 des possibilités de financement alternatif de
l'aide publique au développement, et plus précisément
l'adoption d'une taxe de
type Tobin PDF
page 18 |
| 27-11-2003 |
Quelle
solution pour le Palais des Congrès ? PDF |
| 13-11-2003 |
Sondage
raciste PDF |
| 12-11-2003 |
au
Ministre de la Mobilité Bert Anciaux relative
à la « Mise
en œuvre de
nouvelles routes aériennes sans accord gouvernemental »
PDF
p.16 |
| 01-10-2003 |
au
Ministre de la Mobilité Bert Anciaux relative
au « Respect
de la déclaration
gouvernementale concernant la dispersion des vols au départ de
Bruxelles-National » PDF |
| 29-07-2003 |
dans le débat sur
la loi programme
PDF |
| 16-07-2003 |
dans le débat sur
la déclaration gouvernementale PDF |
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